Ces conditions s’appliquent à toute commande passée sur ebm-masa.org : la méthode « S’endormir en dix minutes » et l’abonnement « La perle du jour ». Elles sont courtes parce que ce qu’on vend est simple.
1. Le vendeur
Masa Éditions, entreprise individuelle, dont le siège est 14 rue du Pâquier, 74000 Annecy, immatriculée au registre national des entreprises sous le numéro 921 348 705, numéro de TVA intracommunautaire FR 62 921348705. Directrice de la publication : Salomé Brissac.
2. Ce qui est vendu
La méthode « S’endormir en dix minutes » : un guide numérique de 48 pages au format PDF, vendu 9,90 € TTC, paiement unique. « La perle du jour » : un abonnement à un courrier électronique quotidien, vendu 4,90 € TTC par mois sans engagement, ou 39 € TTC pour douze mois. Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, et n’incluent aucun frais de livraison : rien n’est expédié. Le prix applicable est celui affiché sur la page du produit au moment de la commande.
3. La commande
Vous indiquez votre nom, votre adresse électronique et, pour l’abonnement, la formule choisie, et vous acceptez les présentes conditions. Vous recevez alors, par courrier électronique, l’accès à la page de paiement sécurisée. Le contrat est conclu au moment où le paiement est validé. Un courrier de confirmation vous est envoyé aussitôt.
4. Le paiement
Le règlement se fait par carte bancaire sur la page sécurisée de notre prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire ne transite par ce site ni n’y est conservée. Pour l’abonnement mensuel, le prélèvement est renouvelé chaque mois à la date anniversaire jusqu’à résiliation.
5. La livraison
La méthode est envoyée par courrier électronique dès la validation du paiement, sous la forme d’un lien de téléchargement valable trente jours et utilisable cinq fois. La première perle du jour est envoyée le lendemain matin de la validation, à sept heures, heure de Paris, puis chaque matin. Si un courrier n’arrive pas, écrivez-nous : il est renvoyé dans la journée.
6. La disponibilité
Les deux produits sont disponibles en permanence. L’éditeur se réserve la possibilité d’arrêter l’abonnement avec un préavis d’un mois ; les abonnés à l’année sont alors remboursés des mois non servis.
7. Le droit de rétractation
Il est décrit sur la page Se rétracter. En résumé : quatorze jours pour l’abonnement ; pour la méthode, le téléchargement immédiat que vous demandez lors de la commande vaut renonciation, mais nous remboursons sur simple demande dans les quatorze jours si elle ne vous convient pas.
8. La résiliation de l’abonnement
À tout moment, par le lien présent en bas de chaque courrier ou par le formulaire de contact. L’abonnement mensuel prend fin à l’échéance en cours ; l’abonnement annuel prend fin à son terme, sans renouvellement automatique.
9. Les garanties
Vous bénéficiez de la garantie légale de conformité (articles L.224-25-12 et suivants du code de la consommation pour les contenus et services numériques) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du code civil). Un fichier illisible, un lien qui ne fonctionne pas, un courrier qui n’arrive pas : écrivez-nous, c’est corrigé ou remboursé.
10. Réclamation et médiation
Toute réclamation s’adresse d’abord au service client par le formulaire ; réponse sous deux jours ouvrés. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, cm2c.net, ou la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
11. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les tribunaux français sont compétents.
